J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820346S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1997, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à titre de régularisation à la société civile de moyens des docteurs Collenot et Malissard, centre de radiothérapie et de cancérologie, 9, rue de l'Armistice, à Blois (Loir-et-Cher), pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 17 juillet 1985 au bénéfice de la SCM des docteurs Godfroy-Poirault-Régina-Aubrun-Saint-Vaulry, exploitant précédemment le centre de cobalthérapie sis à la même adresse. L'autorisation est accordée à la SCM des docteurs Collenot et Malissard pour le remplacement dudit appareil par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, qui sera installé dans de nouveaux locaux à construire, sur un terrain donné à bail à ladite SCM par le centre hospitalier de Blois, mail Pierre-Charlot, à Blois.